Conditions Générales


Conditions Générales
Bienvenue sur The Bangle Lab, un site Internet (www.thebanglelab.com) de vente de bijoux et autres accessoires de mode de la société Switzerland New Trend SA.
  1. Utilisation du Site
  1. Acceptation des Conditions Générales
    1. En accédant au Site et en l’utilisant vous reconnaissez être lié par ces Conditions Générales (« CG »), que vous déclarez avoir lues et comprises.
    2. La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les présentes CG à tout moment.
    3. Vous reconnaissez que le simple fait de publier des CG révisées sur le Site suffit à vous rendre opposable toute modification en lien avec votre accès au Site et son utilisation après la publication des CG révisées. Le fait de continuer à accéder et utiliser le Site après un changement signifie que vous acceptez ces modifications.
    4. D’éventuelles modifications ne s’appliquent cependant pas de manière rétroactive, notamment aux achats de Produits effectués via le Site avant la publication des CG révisées.
  2. Restrictions
Vous vous engagez à ne violer aucune norme légale ni à utiliser le Site dans un but illicite ; à ne pas violer la propriété intellectuelle de la Société ou de tiers ; à n'inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte ; à n'inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.
  1. Compte, mot de passe et sécurité, protection des données
    1. Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité de votre identifiant et du mot de passe choisis lors de votre enregistrement comme client enregistré, ainsi que de toute activité générée par votre compte et votre mot de passe (le « Compte Client »).
    2. Vous vous engagez à informer immédiatement la Société de toute utilisation frauduleuse de votre Compte Client et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre Compte Client à l'issue de chaque session (déconnexion). La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de votre part des CG.
    3. La Société n’enregistre que les données strictement nécessaires et les utilise dans le cadre de la préparation de la commande et dans le but de facilité au maximum les achats des clients réguliers. Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas communiquées à des tiers à des fins publicitaires.
    4. Les commandes en cours et passées sont sauvegardées et peuvent être consultées en tout temps dans un espace sécurisé par mot de passe.
  2. Propriété intellectuelle
    1. Le nom de la Société, son logo ainsi que le Site et son contenu, en particulier les photographies des Produits, sont protégés notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.
    2. Le contenu du Site, notamment les photos des Produits, ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière pour aucun autre usage que leur consultation en ligne. À cette seule et unique fin, la Société vous autorise de manière limitée, révocable et non exclusive à accéder au Site et à utiliser son contenu en accord avec les présentes CG. Le présent article n’entend pas vous limiter dans la mise en lien du Site avec vos profils dans les réseaux sociaux (p.ex. pour partager des contenus avec vos amis via Facebook), dans la mesure où ceci ne contrevient pas aux intérêts légitimes de la Société.
  3. Modification du Site
    La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'arrêter provisoirement ou définitivement le Site ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous convenez que la Société ne sera responsable envers vous ni envers aucun tiers, d'aucune modification, suspension ou cessation du Site. Toute partie du contenu du Site peut être obsolète à tout moment et la Société n'est nullement tenue de mettre son contenu à jour.
  4. Résiliation
    1. La Société peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment supprimer votre accès à tout ou partie des Services, par exemple supprimer votre Compte Client.
    2. Vous convenez que la Société peut, à sa seule discrétion annuler votre utilisation du Site pour quelque raison que ce soit, notamment, entre autres, pour absence d'utilisation ou si elle pense que vous avez violé une quelconque disposition des CG. La Société peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le Site ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. En outre, vous convenez que la Société ne répondra en aucune manière, vis-à-vis de vous ou d'un tiers, d'une quelconque annulation de votre accès au Site ou cessation de fourniture du Site.
  5. Cookies
    1. Un "cookie" est un petit fichier qui contient une chaîne de caractères et est envoyé à votre ordinateur lorsque vous visitez un site internet. Nous employons des cookies afin de mieux pouvoir vous servir lorsque vous revenez sur le Site, d'améliorer la qualité de notre service et de mieux comprendre les modes d'utilisation du Site. Pour cela, nous stockons les préférences des utilisateurs dans des cookies et effectuons un suivi des tendances et modèles de navigation des visiteurs de nos sites. La majorité des navigateurs sont configurés initialement pour accepter les cookies. Il est possible de reparamétrer votre navigateur afin de refuser tous les cookies ou d'être informé de l'envoi d'un cookie. Toutefois, certaines fonctionnalités ou certains services sur nos sites risquent de ne pas fonctionner correctement sans cookies.
    2. Lors de votre première visite du Site, un cookie est envoyé à votre ordinateur afin d'identifier de manière univoque votre navigateur.
    3. En utilisant notre site, vous acceptez de nous laisser placer ces cookies sur votre appareil et d’y accéder lors de vos futures visites de notre site. Si vous voulez supprimer tout cookie déjà présent sur votre ordinateur, la section « Aide » de votre navigateur devrait vous fournir les instructions nécessaires à propos de la façon de trouver le fichier ou le répertoire stockant ces cookies. Veuillez remarquer que la suppression ou la désactivation de futurs cookies pourrait affecter votre expérience utilisateur et vous empêcher de tirer parti de certaines fonctions de notre site et de l’expérience utilisateur complète du Site.
  6. Conditions de vente
  1. Conditions pré-requises pour la commande
    1. Pour l’accès et l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site, telles que la commande de Produits, vous devez créer un Compte Client sur le Site.
    1. En accédant et utilisant les fonctionnalités du Site sujets à enregistrement, vous garantissez être une personne physique majeure selon le droit de votre pays de résidence, être âgée de dix-huit (18) ans au moins et jouir de l’exercice des droits civils. Pour les personnes mineures ou soumises à une mesure de protection de l’adulte, le(s) consentement(s) du (des) représentant(s) légal (légaux) est (sont) requis.
    2. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de vous-même au moment de la validation d’une commande ou utilisation d’un autre Service comme vous y invite le formulaire requis. Si vous fournissez des renseignements qui sont inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, ou si la Société a des motifs raisonnables de vous soupçonner d'en avoir fournis, ou si elle a des raisons de considérer par ailleurs que vous avez omis de vous conformer à toute disposition des présentes CG, la Société a le droit de refuser tous accès et utilisation actuels ou futurs du Site (ou de toute partie de celui-ci), sans avoir à justifier de sa décision.
  1. Prix
    1. Les prix indiqués sur le Site s'entendent nets, dans la monnaie choisie, TVA comprise correspondant au tarif du pays de réception. Aux prix indiqués s'ajoutent les frais de livraison ou de douane éventuels qui ne sont pas inclus hors UE.
    2. La Société se réserve le droit de répercuter immédiatement tout changement du taux de TVA applicable sur les prix affichés sur le Site.
    3. Les prix affichés sur le Site peuvent faire l’objet de modifications à tout moment sans préavis de la Société, sans aucune responsabilité de sa part. Toutefois ces modifications de prix n’affecteront pas les commandes déjà effectuées et confirmées.
  2. Conclusion d’une commande, conditions et modalités de paiement
    1. Toute commande via le Site est considérée comme une offre en vue de conclure un contrat de vente entre vous et la Société conformément aux présentes CG.
    2. Les Produits vendus sur le Site sont décrits et présentés dans toute la mesure possible avec exactitude par la Société, sans préjudice de l’article 5 ci-dessus. Si malgré toutes les précautions de la Société des erreurs devaient être présentes dans ces descriptions et présentations, la Société s’efforcera de les corriger au mieux. La Société ne saurait être responsable de toutes différences à ce sujet.
    3. Toute commande passée sur le Site doit être payée avant livraison. Le paiement ne sera réputé effectué que lorsque la Société aura reçu paiement de l’intégralité des sommes indiquées sur chaque commande via le Site.
    4. À travers votre Compte Client, vous serez invités à entrer et vérifier vos informations personnelles, qui seront utiles à la livraison, par exemple le mode de livraison.
    5. Le paiement de votre commande s’effectue par carte de crédit exclusivement, directement sur le Site.
    6. Toutes les commandes sont soumises à une vérification logistique de la disponibilité des produits et des stocks. Si un produit n’était pas disponible en stock, la Société vous informera par e-mail du délai de livraison approximatif, fourni par la Société à titre strictement indicatif.
    7. Le contrat de vente n’est conclu et n’est effectif qu’après votre confirmation d’acceptation des CG, vérification de vos informations personnelles, réception de votre paiement par la Société, vérification et confirmation de votre paiement, et envoi par la Société d’un e-mail de confirmation de commande dans lequel figureront les détails de votre commande.
  3. Bons de réduction
    1. En cas d’atteinte d’un certain montant d’achat et/ou de commande, la Société peut, à son entière discrétion, vous octroyer des bons de réduction.
    2. Les bons de réduction sont utilisables sur le Site pour une commande, pour autant que le montant de celle-ci soit égal ou supérieur au montant minimal indiqué sur le bon de réduction, sauf indication contraire sur le bon de réduction. Ils sont valables jusqu’à la date figurant sur chaque bon de réduction.
    3. Il vous est interdit de cumuler plusieurs bons de réduction par commande ou de les utiliser rétroactivement pour des produits commandés via le Site.
    4. Les avoirs sous forme de bons de réduction ne peuvent pas être convertis en espèce et ne peuvent pas faire l’objet de versements d’intérêts.
  4. Livraison
    1. La Société livre en Suisse, dans les pays membre de l’Union Européenne et en Grande-Bretagne.
    2. Les frais de livraison dépendent de la masse du colis. Ils sont à votre charge et vous seront indiqués au moment de la validation de votre commande. Vous comprenez et acceptez que la Société ne puisse être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de la livraison tel que vol, perte, retard ou autre problème résultant de l’expédition de la commande par voie postale
    3. L’envoi des produits commandés et disponibles est effectué par voie postale dans un délai indiqué lors de la validation de votre commande, délai indicatif. Durant les périodes chargées commercialement, telles les périodes de fêtes de fin d’année, les délais indiqués peuvent être prolongés.
  5. Absence de garantie et droit de retour
    1. Sous réserve de toute disposition légale de droit suisse applicable, la Société exclut toute garantie quant aux produits commandés via le Site. Sont notamment exclus de toute garantie les dommages causés par l’usage / usure normal ou qui sont de votre fait (chute, mauvaise utilisation, etc.).
    2. En cas d’erreur lors de la livraison de la commande uniquement (mauvais Produit) ou si le Produit commandé est défectueux (mais en cas de dommage subi lors la livraison ; art. 12.2), les Produits livrés non souhaités ou défectueux peuvent être retournés selon les modalités décrites dans le présent article 12. Les frais de port liés à un retour sont à notre charge dans ces cas uniquement.
    3. Pour exercer ce droit de retour, il vous incombe toutefois de contacter sans retard le service clientèle de la Société à l’adresse email de la Société dans les 5 jours ouvrables et d’indiquer votre numéro de commande, vos informations personnelles et les raisons du retour (avis d’erreur ou des défauts). A défaut d’un tel avis, le Produit ne pourra pas être retourné à la Société. Le service clientèle de la Société vous indiquera les modalités de retour de votre commande.
    4. Suite à votre retour, la Société mettra tout en œuvre pour assurer la livraison de votre commande en correction de l’erreur ou du Produit de remplacement. Si vous ne souhaitez toutefois pas obtenir cette nouvelle livraison, la Société vous offrira le choix d’obtenir le remboursement de votre commande ou un avoir qui sera crédité directement sur votre Compte Client sous la forme de points fidélité que vous pourrez déduire de votre (vos) prochaine(s) commande(s) sur le Site sans montant minimum d’achat et sans limite de temps.
    5. Dès réception d’un produit en retour, la Société procèdera à sa vérification. Une fois les conditions de retour remplies et respectées et si vous avez choisi l’option du remboursement, la Société y procèdera dans un délai approximatif de 7 jours ouvrables.
  1. Dispositions communes
  1. Clause exonératoire
    1. Vous accédez et utilisez le Site, ainsi que les Produits, à vos risques exclusifs. Le Site et son contenu, notamment descriptions et présentations des Produits proposés et vendus sur le Site, sont fournis en l'état et selon leur disponibilité. La Société décline expressément toute responsabilité, et vous renoncez à, toutes les garanties de toute nature, qu'elles soient expresses ou implicites, y compris, entre autres, toute garantie implicite d'aptitude à remplir un but particulier, de qualité ou de disponibilité du Site.
    2. La Société ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration selon laquelle : (i) le Site et son contenu répondront à vos besoins, (ii) le Site sera ininterrompu, ponctuels, sécurisés ou sans erreurs, (iii) les résultats que l'on peut obtenir de l'utilisation du Site seront exacts ou fiables, et (iv) toute erreur de contenu sera corrigée.
    3. Tout contenu téléchargé ou obtenu par ailleurs par l'utilisation du Site l'est à vos risques et périls, et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement de tels contenus.
  2. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser la Société, ses filiales, ses partenaires et employés, et à les exonérer de responsabilité, pour toutes pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat, qui peuvent prendre naissance au sujet de : (i) votre accès et utilisation du Site, y compris, sans limitation, tout contenu quel qu’il soit, toute commande de Produits via le Site, ainsi que votre connexion au Site ; ou (ii) votre non-respect de toute disposition des CG.
  1. Limitation de responsabilité
Vous reconnaissez et convenez expressément que la Société, ses directeurs, employés, agents ou autres auxiliaires, ne répondent d'aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, y compris, entre autres, les dommages dû à l’usage des Produits (à vos risques exclusifs), pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, d’utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles (même si la Société a été avertie de la possibilité de ces dommages) résultant : (i) de l’accès et l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d’y accéder et de l’utiliser, (ii) de la commande de Produits via le Site, (iii) du coût de l'achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services obtenus, ou de messages reçus ou d'opérations conclues via le Site, ou à partir de celui-ci, (iv) de l'accès non autorisé à vos transmissions de données ou de leur altération, (v) de déclarations ou du comportement de tout tiers ou autre membre sur le Site, (vi) des résultats de votre utilisation du Site, de tous sites qui leur sont reliés, y compris le Blog, et de tout contenu, quel qu’il soit, diffusés sur ceux-ci, ou (vii) de toute autre question ayant trait aux Site.
  1. Informations générales
    1. Les présentes CG constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site ; ils remplacent et annulent tous accords, arrangements et engagements antérieurs de toute nature entre vous et la Société, qu'ils soient verbaux ou écrits, en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site. Vous pouvez être soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez les services de sociétés apparentées, un contenu tiers ou un logiciel tiers.
    2. Le fait que la Société n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des CG ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
    3. Si une disposition des CG est jugée nulle, les parties conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu'elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des CG resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des CG n'ont pour but que d'en faciliter la consultation et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.
    4. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l'exécution d'aucune de vos obligations au titre des présentes CG. La Société peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l'exécution de n'importe laquelle de ses obligations au titre des présentes CG à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes dispositions).
  1. For et droit applicable
    1. Les CG et les relations entre vous et la Société seront régies par le droit matériel suisse, à l’exception de ses règles de conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
    2. Toute réclamation, prétention ou litige en lien avec ces CG, sont soumis aux juridictions compétentes du lieu du siège de la Société, sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral.